The Concordat of 23 Fructidor, the Year 9 (September 10, 1801) governing the religious life of France, signed by Bonaparte, First Consul and Pope Pius VII

Concordat du 23 Fructidor an IX [10 Septembre 1801] régissant la vie religieuse en france signé par Bonaparte 1er consul et le Pape Pie VII

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

LA convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX [10 septembre 1801], ensemble les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des cultes protestans, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République.

CONVENTION entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII,

23. Fructidor, Year IX - 18. Germinal, Year X
(September 10, 1801 - April 8, 1802)

échangée le 23 Fructidor an IX [10 Septembre 1801].

LE PREMIER CONSUL de la République française, et sa Sainteté le souverain Pontife Pie VII, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs ;

Le premier Consul, les citoyens Joseph BONAPARTE, conseiller d’état, CRETET, conseiller d’état, et BERNIER, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d’Angers, munis de pleins pouvoirs ; Sa Sainteté, son éminence monseigneur Hercule CONSALVI, cardinal de la sainte Église romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Suburram, son secrétaire d’état ; Joseph SPINA, archevêque de Corinthe, prélat domestique de sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père CASELLI, théologien consultant de sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ;

Lesquels, après l’échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante :

Convention Between The French Government
And His Holiness Pius VII.

 CONVENTION entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII. 

Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.:

ART. I.er La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

D’après cette exhortation, s’ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l’Église (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s’attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.

IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l’institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

VI. Les évêques, avant d’entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n’avoir »aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j’apprends qu’il »se trame quelque chose au préjudice de l’État, je le ferai savoir au Gouvernement. »

VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement.

VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l’office divin, dans toutes les églises catholiques de France :.

Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules.
       (O Lord, save the republic; O Lord, save Councillors)

IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n’aura d’effet que d’après le consentement du Gouvernement.

X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement.

XI. Les évêque pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s’oblige à les doter.

XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.

XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l’heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu’en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.

XIV. Le Gouvernement assurerea un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.

XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s’ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.

XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d’elle l’ancien gouvernement.

XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu’un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l’article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Fait à Paris, le 26 Messidor an IX.

Signé Joseph BONAPARTE [ L. S. ]. Hercules, cardinalis CONSALVI [ L. S. ]. CRETET [ L. S. ]. JOSEPH, archiep. Corinthi [ L. S. ]. BERNIER [ L. S. ]. F. Carolus CASELLI [ L. S.

THE ORGANIC ARTICLES

[Napoleon’s unilateral appendix to the Concordat of 15 July 1801]

 Organic Articles of the Convention of 26 Messidor Year 9

ARTICLES ORGANIQUES de la Convention du 26 Messidor an IX

PART ONE

TITRE I.er

Of the governance of the Catholic Church in its general relations with the rights and the police of the state. 

Du régime de l’Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l’Etat.

Art. 1. No bull, [papal] brief, rescript, decree, mandate, appointment [to a benefice], signature serving as an appointment, nor other documents from the court of Rome, even ones only concerning individuals, can be received, published, printed or otherwise put into effect without the authorisation of the Government.

ART I.er Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l’autorisation du Gouvernement.

2. No person calling himself nuncio, legate, vicar or apostolic commissioner, or availing himself of any other name, can, without the same authorisation, exercise on French soil or elsewhere any function relating to the affairs of the Gallican church.

II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l’église gallicane.

3. The decrees of foreign synods, even those of general councils, cannot be published in France before the Government has examined their form, their conformity with the laws, rights and freedoms of the French Republic, and every way in which the publication might disturb or affect public peace.

III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.

4. No national or metropolitan council, no diocesan synod, no deliberative assembly will take place without the express permission of the Government.

IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n’aura lieu sans la permission expresse du Gouvernement.

5. All ecclesiastical offices will be free of charge, except the oblations which may be authorised and fixed by regulations.

V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par la réglemens.

6. There will be right of appeal to the Council of State in all cases of abuse [of power] by Superiors and other ecclesiastical persons.

VI. Il y aura recours au conseil d’état, dans tous les cas d’abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.

Cases of abuse are usurpation or excess of power, contravention of laws and regulations of the Republic, infraction of the rules sanctioned by the canons accepted in France, violation of freedoms, exemptions and customs of the Gallican church, and any undertaking or proceeding which in the exercise of worship can compromise the honour of the citizens, arbitrarily disturb their conscience, degenerate into oppression or injury against them or into public scandal.

Les cas d’abus sont, l’usurpation ou l’excès de pouvoir, la contravention aux lois et réglemens de la République, l’infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l’attentat aux libertés, franchises et coutumes de l’église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l’exercice du culte, peut compromettre l’honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.

7. By the same token there will be right of appeal to the Council of State, if there is an infringement of the exercise of public worship and the freedom that the laws and regulations guarantee to its ministers.

VII. Il y aura pareillement recours au conseil d’état, s’il est porté atteinte à l’exercice du culte et à la liberté que les lois et les réglemens garantissent à ses ministres.

8. The right of appeal extends to all interested persons. Where there is no personal complaint, it will be exercised by the prefects.

VIII. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d’office par les préfets.

The public functionary, the ecclesiastic or the person who would like to make this appeal will address a detailed and signed memorandum to the Councillor of State charged with all matters relating to worship, who will be obliged with the least possible delay to take all the appropriate measures; and on his report, the matter will be followed up and definitively resolved in an official form or referred, as the case may be, to competent authorities.

Le fonctionnaire public, l’ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d’état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables ; et, sur son rapport, l’affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l’exigence des cas, aux autorités compétentes.

PART TWO

TITRE II.

Of the Ministers

Des Ministres.

FIRST SECTION

SECTION PREMIÈRE.

General Provisions

Dispositions générales.

9. Catholic worship will be carried out under the direction of the archbishops and bishops in their dioceses, and under that of the curates in their parishes.

IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.

10. Every privilege granting immunity or attribution to episcopal jurisdiction is abolished.

X. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli.

11. The archbishops and bishops will be able, with the authorisation of the Government, to establish cathedral chapters and seminaries in their dioceses. All other ecclesiastical establishments are suppressed.

XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l’autorisation du Gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établisssemens ecclésiastiques sont supprimés.

12. The archbishops and bishops will be free to add to their names the title of Citizen or Monsieur. All other designations are forbidden.

XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d’ajouter à leur nom le titre de Citoyen ou celui de Monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites.

SECTION TWO

SECTION II

Of the Archbishops or Metropolitans

. Des Archevêques ou Métropolitains.

13. The archbishops will consecrate and install their suffragans. In case of hindrance or of refusal on their part, the most senior bishop of the metropolitan district will act on their behalf.

XIII. Les archevêques consacreront et installeront leurs suffragans. En cas d’empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l’arrondissement métropolitain.

14. They will watch over the maintenance of the faith and the discipline in the dioceses making up their archdiocese.

XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur métropole.

15. They will recognise any claims and complaints launched against the conduct and the decisions of the suffragan bishops.

XV. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évêques suffragans.

SECTION THREE

SECTION III.

Of the bishops, the vicars general and the seminaries

Des Évêques, des Vicaires généraux et des Séminaires.

16. No one can be nominated bishop before the age of thirty or if he isn’t of French origin.

XVI. On ne pourra être nommé évêque avant l’âge de trente ans, et si on n’est originaire Français.

17. Before executing the decree of nomination, the one or ones who will be proposed will be obliged to supply a certificate of good character and morals, sent from the bishop in the diocese in which they have exercised the functions of ecclesiastical ministry; and they will be examined about their doctrine by a bishop and two priests who will be commissioned by the First Consul. These will address the result of their examination to the Councillor of State charged with all matters relating to worship.

XVII. Avant l’expédition de l’arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et moeurs, expédiée par l’évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier Consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d’état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

18. The priest nominated by the First Consul will hasten to obtain the investiture from the pope.

XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l’institution du Pape

He will not be able to exercise any function before the bull containing his investiture has received the attachment from the Government and before he has in person taken the oath prescribed by the convention undertaken between the Government and the Holy See.

. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l’attache du Gouvernement, et qu’il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siége.

This oath will be delivered to the First Consul; there will be a record of it drawn up by the Secretary of State.

Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d’état.

19. The bishops will nominate and invest the curates; nevertheless, they will not announce their nomination, and they will not invest them, until this nomination has been agreed to by the First Consul.

XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l’institution canonique, qu’après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul.

20. They will be required to reside in their dioceses; they will not be allowed to leave them, except with the permission of the First Consul.

XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu’avec la permission du premier Consul.

21. Each bishop will be able to nominate two vicars general, and each archbishop will be able to nominate three: they will choose them from among the priests possessing the qualities requisite for an archbishop.

XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques.

22. Every year they will personally visit a part of their diocese, and within five years, the whole diocese.

XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l’espace de cinq ans, le diocèse entier.

In case of a legitimate impediment, the visit will be carried out by the vicar general.

En cas d’empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.

23. The bishops will be responsible for organising their seminaries, and the rules of this organisation will be submitted for the approval of the First Consul.

XXIII. Les évêques seront chargés de l’organisation de leurs séminaires, et les réglemens de cette organisation seront soumis à l’approbation du premier Consul.

24. Those who will be chosen to teach in the seminaries, will subscribe to the declaration made by the clergy of France in 1682, and published by an edict the same year [1]: they will consent to teach in them the doctrine that is contained therein; and the bishops will address a copy in due form to the Councillor of State charged with all matters relating to worship.

XXIV. Ceux qui seront choisis pour l’enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en I682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme, de cette soumission, au conseiller d’état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. (3)

25. Every year the bishops will send to this Councillor of State the names of the persons who will study in the seminaries and who intend to take up ecclesiastical office.

XXV. Les évêques enverront, toutes les années, à ce conseiller d’état, le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l’état ecclésiastique.

26. They will not ordain any ecclesiastic unless he proves that he has property producing an annual revenue of at least three hundred francs, that he has reached the age of twenty-five years and that he possesses the qualifications laid down by the canons accepted in France. The bishops will not carry out any ordination before the number of those to be ordained has been submitted to the Government and agreed to by it.

XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s’il ne justifie d’une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s’il n’a atteint l’âge de vingt-cinq ans, et s’il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé.

SECTION FOUR

SECTION IV.

Of curates

Des Curés.

27. The curates can only begin exercising their office after taking at the hands of the prefect the oath stipulated by the convention made between the Government and the Holy See. A statement of this oath-taking will be prepared by the Secretary General of the prefecture, and a conferring copy of it will be sent to them.

XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu’après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée.

28. They will be invested by the curate or the priest whom the bishop will designate.

XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l’évêque désignera.

29. They will be required to reside in their parishes.

XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses.

30. The curates will be directly subordinate to the bishops in the exercise of their office.

XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l’exercice de leurs fonctions.

31. The vicars and the officiating ministers will exercise their ministry under the supervision and the direction of the curates. They will be approved by the bishop and can be revoked by him.

XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l’évêque et révocables par lui.

32. No foreigner can be employed in the functions of an ecclesiastical minister without the permission of the Government.

XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du Gouvernement.

33. Every function is forbidden to every ecclesiastic, even a French one, who do not belong to any diocese.

XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n’appartient à aucun diocèse.

34. A priest will not be permitted to leave his parish to go and serve in another one without the permission of his bishop.

XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque.

SECTION FIVE

SECTION V

Of the cathedral chapters and the government of the diocese during the vacancy of the see.

. Des Chapitres cathédraux, et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siége.

35. The archbishops and bishops who would wish to use the option given them of establishing chapters will not be allowed to do so without having obtained the authorisation of the Government, both for the establishment itself as well as for the number and the choice of the ecclesiastics who are designated to constitute it.

XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d’établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l’autorisation du Gouvernement, tant pour l’établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.

36. During the vacancies of the sees, supervision will be exercised by the metropolitan and, in his absence, by the oldest suffragan bishop in the government of the dioceses. The vicars general of these dioceses will continue their functions even after the death of the bishop until he is replaced.

XXXVI. Pendant la vacance des siéges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le plus ancien des évêques suffragans, au gouvernement des diocèses. Les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions, même après la mort de l’évêque, jusqu’à son remplacement.

37. The metropolitans, the cathedral chapters will be held without delay to advise the Government about the vacancy of the sees and about the measures which will have been taken by the government of the vacant dioceses.

XXXVII. Les métropolitains, les chapitres cathédraux seront tenus, sans délai, de donner avis au Gouvernement de la vacance des siéges, et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacans.

38. The vicars general who govern during the vacancy, as well as the metropolitans or capitulars, will not be permitted to introduce any innovation in the usages or customs of the dioceses.

XXXVIII. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires, ne se permettront aucune innovation dans les usages et coutumes des diocèses.

PART THREE

TITRE III.

Of the forms of worship

Du Culte.

39. There will be only one liturgy and one catechism for all the Catholic churches in France.

XXXIX. Il n’y aura qu’une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France.

40. No curate may order special public prayers in his parish without the special permission of the bishop.

XL. Aucun curé ne pourra ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse, sans la permission spéciale de l’évêque.

41. No holiday, with the exception of Sunday, may be established without the permission of the Government.

XLI. Aucune fête, à l’exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement.

42. In religious ceremonies the ecclesiastics will employ the habits and insignia fitting to their rank: they may not in any case or under any pretext use the colour and the distinctive marks reserved for bishops.

XLII. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre ; ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques.

43. All ecclesiastics will be dressed in the French manner in black. The bishops may combine with this garb the pastoral cross and the violet stockings.

XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir.

44. Domestic chapels and private oratories may not be established without express permission of the Government, granted at the request of the bishop.

XLIV. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission expresse du Gouverneent, accordée sur la demande de l’évêque.

45. In cities where there are temples dedicated to different religions no religious ceremony is to take place outside of the buildings consecrated for Catholic worship.

XLV. Aucune cérémonie religieuse n’aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différens cultes.

46. A single temple can be consecrated for only one form of worship.

XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu’à un même culte.

47. In cathedrals and parishes there will be a place of distinction for Catholics who belong to the civil and military authorities.

XLVII. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires.

48. The bishop will plan together with the prefect to regulate the manner of calling the faithful to divine service by the sound of bells. No one may ring them for any other reason without the permission of the local police.

XLVIII. L’évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d’appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.

49. When the Government orders public prayers, the bishops will plan together with the prefect and the military commandant of the place, as to the day, the hour and the manner of carrying these ordinances into effect.

XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l’heure et le mode d’exécution de ces ordonnances.

50. The formal preaching, called sermons, and those known as stations of Advent and of Lent, will only be carried out by priests who have obtained a special authorisation for these from the bishop.

L. Les prédications solennelles appelées sermons, et celles connues sous le nom de stations de l’avent et du carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l’évêque.

51. At the sermons of parish masses the curates will pray and cause prayers to be offered for the prosperity of the French Republic and for the Consuls.

LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls.

52. They will not permit themselves in their teaching to make any accusation, direct or indirect, either against individuals or the other religions authorised by the state.

LII. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l’État.

53. In sermons at the Mass they will not make any announcement foreign to the exercise of worship, except those authorised by the Government.

LIII. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l’exercice du culte, si ce n’est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.

54. They will give the marriage blessing only to those who will prove, in good and proper form, that they have contracted marriage before the civil officer.

LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l’officier civil.

55. The registers held by the ministers of religion, since they only exist and can only exist relative to the administration of sacraments, cannot in any case take the place of the registers prescribed by law to establish undeniably the civil state of the French.

LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n’étant et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français.

56. In all ecclesiastical and religious documents it will be obligatory to employ the equinoctial calendar established by the laws of the Republic; the days will be designated by the names that they had in the solstitial calendar.

LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d’équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu’ils avaient dans le calendrier des solstices.

57. Sunday will be fixed as the [day of] rest of public functionaries.

LVII. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche.

PART FOUR

TITRE IV

Of the circumscription of the archbishoprics, bishoprics and parishes, of the buildings intended for worship and of the salaries for the ministers

. De la circonscription des Archevêchés, des Évêchés et des Paroisses ; des édifices destinés au Culte, et du traitement des Ministres.

FIRST SECTION

SECTION I.

Of the circumscription of the [archbishoprics and bishoprics] [2]

re De la circonscription des Archevêchés et des Évêchés.

58. There will be in France ten archbishoprics, or metropolitan sees, and fifty bishoprics.

LVIII. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles et cinquante évêchés.

59. The circumscription of the metropolitan sees and the dioceses will be carried out in conformity with the attached table.

LIX. La circonscription des métropoles et des diocèses sera faite conformément au tableau ci-joint.

SECTION TWO

SECTION II.

Of the circumscription of the parishes

De la circonscription des Paroisses.

60. There will be at least one parish in each [district covered by a] justice of the peace. In addition, there will be established as many chapels of ease as may be called for.

LX. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l’exiger.

61. Each bishop, together with the prefect, will regulate the number and extent of the chapels of ease. The final plans will be submitted to the Government and will not be implemented without his authorisation.

LXI. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l’étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au Gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.

62. No part of French territory may be set up as a parish or a chapel of ease without the express authorisation of the Government.

LXII. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale, sans l’autorisation expresse du Gouvernement.

63. The priests officiating at chapels of ease are nominated by the bishops.

LXIII. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques.

SECTION THREE

SECTION III.

Of the salaries for the ministers

Du traitement des Ministres.

64. The salary of the archbishops will be 15,000 francs.

LXIV. Le traitement des archevêques sera de 15 , 000 fr.

65. The salary of the bishops will be 10,000 francs.

LXV. Le traitement des évêques sera de 10 , 000 fr.

66. The curates will be divided into two classes. The salary of curates of the first class will be fixed at 1,500 francs; that of curates of the second class at 1,000 francs.

LXVI. Les curés seront distribués en deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1 , 500 francs, celui des curés de la seconde classe à 1 , 000 francs.

67. The pensions that they have enjoyed in accordance with the laws of the Constituent Assembly will be deducted from their salaries. The general councils of the large communes will be permitted to grant them an increase in salary for their rural properties or for their town dues, if the circumstances require it.

LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l’Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l’exigent.

68. The vicars and the officiating ministers will be chosen from among the pensioned ecclesiastics in accordance with the laws of the Constituent Assembly. The amount of these pensions and the proceeds from the oblations will form their salary.

LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l’Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement.

69. The bishops will draw up draft regulations relating to the oblations which the ministers of religion are authorised to receive for the administration of the sacraments. The draft regulations drawn up by the bishops cannot be either published or otherwise implemented before being approved by the Government.

LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l’administration des sacremens. Les projets de réglement rédigés par les évêques, ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu’après avoir été approuvés par le Gouvernement.

70. Every ecclesiastic pensioned by the State will be deprived of his pension if he refuses without just cause the functions that may be entrusted to him.

LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l’État sera privé de sa pension, s’il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées.

71. The general councils of the department are authorised to obtain for the archbishops and bishops suitable dwellings.

LXXI. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archévêques et évêques un logement convenable.

72. The presbyteries and the adjoining gardens which have not been alienated will be returned to the curates and the officiating ministers of the chapels of ease. Where these presbyteries are lacking, the general councils of the communes are authorised to obtain a dwelling and a garden.

LXXII. Les presbytères et les jardins attenans, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.

73. Endowments which are meant for the support of the ministers and the exercise of worship will consist only of income assigned by the state. They will be accepted by the diocesan bishop and can be carried out only with the authorisation of the Government.

LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l’entretien des ministres et l’exercice du culte, ne pourront consister qu’en rentes constituées sur l’État : elles seront acceptées par l’évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu’avec l’autorisation du Gouvernement.

74. Immovables other than buildings intended for dwellings and the adjoining gardens cannot be allocated to ecclesiastical titles nor possessed by ministers of religion by virtue of their functions.

LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions.

THE GALLICAN ARTICLES

C. The Declaration of 1682. March 19, 1682.
Debidour. L'Eglisse et l'Etat en France, 651-652.
 Numbering from Napoleon's Organic Articles is given in brackets]

MANY persons are striving in these times to subvert the decrees of the Gallican Church and its liberties, which our ancestors have supported with so much zeal, and to overthrow their foundations, which rest upon the holy canons and the tradition of the Fathers. Others, under pretence of defending them, are not afraid to excite an attack upon the primacy of Saint Peter and the Roman pontiffs, his successors, who were instituted by Jesus Christ, and the obedience which all Christians owe them, and to diminish the majesty of the apostolic Holy See, which is worthy of respect by all the nations in which the true faith is taught and in which the unity of the Church is preserved. On the other hand, heretics are putting everything at work to make that authority, which maintains the peace of the Church, appear odious and intolerable to kings and peoples, and, by these artifices, to remove simple souls from the communion of the Church, their mother, and therefore from that of Jesus Christ.—In order to remedy these inconveniences, we, archbishops and bishops assembled at Paris by order of the King, representing with the other ecclesiastical deputies the Gallican Church, after mature deliberation, nave decided that it is necessary to make the regulations and the declarations which follow:

I

1 [Org.Art. §74(75)]. That Saint Peter and his successors, vicars of Jesus Christ, and even the whole Church have received authority from God only over things spiritual and which have to do with salvation, and not over things temporal and civil; Jesus Christ himself tells us that His kingdom is not of this world, and, in another place, that it is necessary to render to Caesar that which belongs to Caesar, and to God that which belongs to God. That is is necessary to hold to this precept of Saint Paul: that every person should be subject to the higher powers, for there is no power which does not come from God, and it is He who ordains those which are upon earth; that is why he who opposes the powers resists the order of God. In consequence, we declare that

“ Que Saint-Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l’Église même, n’ont reçu d’autorité de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles ; Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n’est pas de ce monde, et, en un autre endroit, qu’il faut rendre à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Qu’il faut s’en tenir à ce précepte de Saint Paul : que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n’y a point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c’est lui qui ordonne celles qui sont sur terre : c’est pourquoi celui qui s’oppose aux puissances résiste à l’ordre de Dieu. 
    “ En conséquence, nous déclarons que

kings are not subject to any ecclesiastical power by order of God, in things which have to do with the temporal,

les rois ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l’ordre de Dieu, dans les choses qui concernent le temporel,

and that they cannot be deposed directly or indirectly by the authority of the heads of the Church;

qu’ils ne peuvent être déposés directement ou indirectement par l’autorité des chefs de l’Église ;

that their subjects cannot be exempted from the submission and obedience which are due to them, nor be dispensed from the oath of fidelity;

que leurs sujets ne peuvent être exemptés de la soumission et de l’obéissance qu’ils leur doivent, ou dispensés du serment de fidélité ;

that this doctrine, necessary for the public peace, and as advantageous to Church as to State, ought to be regarded as in conformity with the Holy Scriptures and with the tradition of the Fathers of the Church and with the example of the saints.

II

2 [Org.Art. §75(76)]. That the plenitude of power which the apostolic Holy See and the successors of Saint Peter, vicars of Jesus Christ, have over things spiritual is such, nevertheless, that the decrees of the holy ecumenical council of Constance, contained in sessions 4 and 5, approved by the apostolic Holy See and confirmed by the practice of all the Church and of the Roman pontiffs, and religiously observed of all time by the Gallican Church, remain in their force and vigor,[i.e. that a Council is superior in authority to the Pope] and that the Church of France does not approve of the opinion of those who make attack upon these decrees or enfeeble them by saying that their authority is not well established and that they are not approved or that their provision had regard only to the time of the schism.

III

3 [Org.Art. §76(77)]. That it is necessary to regulate the use of the apostolic authority through canons made by the spirit of God and consecrated by the general respect of all the world ; that the rules, customs and constitutions received in the kingdom and in the Gallican Church ought to have their force and their vigor, and that the usages of our fathers ought to remain unshaken; that it is also for the grandeur of the apostolic Holy See that the laws and customs established with the consent of that see and of the Churches should have the authority which they ought to have.

IV

4 [Org.Art. §77(78)]. That, although the Pope has the principal part in questions of faith, and although his decrees relate to all the Churches, and each Church in particular, his judgment is not irreformable, unless the consent of the Church intervenes.

These are the maxims which we have received from our fathers and which we have ordered to be sent to all the Gallican Churches and to the bishops whom the Holy Spirit has established there to govern them, in order that we may all say the same thing, that we may be of the same sentiments, and that we may all hold the same doctrine.

“Ce sont les maximes que nous avons reçues de nos pères et que nous avons arrêté d’envoyer à toutes les Églises gallicanes et aux évêques que la Saint-Esprit y a été établis pour les gouverner, afin que nous disions tous la même chose, que nous soyons tous dans le même sentiment et que nous tenions tous la même doctrine.”

THE LIFE of ANTONY
(Chapters 1-7: Antony the young ascetic)

Youth and

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ANTIRRHETIKOS: PROLOGUE
 

 
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